Droit d'Auteur

Je ne savais pas vraiment ou placer ce topic vu qu'il concerne à la fois la musique et les fédérations nationales, donc modérateurs, libre à vous de déplacer ce topic :)

En fait, je sors d'une leçon de droit sur les droits d'auteurs sur les musiques etc, et une questions m'est venue en tête...
Avec les compétitions, la FFG (ou FIG, ou toute autre fédé) diffuse au grand publique des musiques, ou des "bootleg" (mixage de plusieurs musiques ensemble) ou de montages...Est-ce qu'elle paye des droits à la SACEM ? Ou est-ce qu'elle bénéficie d'un régime spécial qui fait qu'elle n'ait pas à le faire ?
De même pour la FIG, avec les compétitions internationales qui sont diffusées à la TV (si on reste en France, Corbeil ou Thiais) ?

Car le "bootleg" privé est autorisé sans problème d'après ce que j'ai compris, mais dès qu'on les diffuse en public (donc compète) ça devient illégal (3 ans de prison, et 300 000 euros d'amende :S). Alors est-ce que la FFG paye pour tout le monde ? ou alors elle a un régime spécial ? Ou alors c'est au club de se débrouiller si jamais il arrive un truc ?

Merci d'avance de votre réponse,
c'est assez urgent...

musique à mon avis, j'ai bougé

Je peux te répondre en ce qui concerne la FFG, et je pense que c'est pareil dans les autres fédés, y compris internationales.

La cotisation SACEM est comprise dans la licence, pour les compétitions uniquement. Pour tout autre évènement (gala, autre démonstration organisée par le club), c'est le club qui doit se déclarer à la SACEM.

OK merci beaucoup alors !

kissifrottsipik a écrit: Pour tout autre évènement (gala, autre démonstration organisée par le club), c'est le club qui doit se déclarer à la SACEM.

Certains se sont renseigné dans ma formation ( vue qu'on a un sujet d'exam dessus) et apparemment pour les gala , porte ouverte etc c'est compris aussi dans la licence
mais j'ai entendu parler d'exception style les musiques de Madona ou Mc Jackson d'ailleurs je recherche des textes à ce sujet
donc si vous avez suis prenese

flamme a écrit:

kissifrottsipik a écrit: Pour tout autre évènement (gala, autre démonstration organisée par le club), c'est le club qui doit se déclarer à la SACEM.

Certains se sont renseigné dans ma formation ( vue qu'on a un sujet d'exam dessus) et apparemment pour les gala , porte ouverte etc c'est compris aussi dans la licence

En FFG tu es sûre ? Parce que j'avais parlé à un(e) président(e) (pour respecter son anonymat lol ) de club FFG qui refusait de faire de la pub pour son gala de fin d'année (journaux locaux, etc) parce qu'il (elle) n'avait pas payé la SACEM et avait peur d'avoir des ennuis en cas de vérification... alors que la cotisation FFG était bel et bien payée.
mais bon c'était il y a 2-3 ans il me semble, ça a peut être changé...

flamme a écrit:

kissifrottsipik a écrit: Pour tout autre évènement (gala, autre démonstration organisée par le club), c'est le club qui doit se déclarer à la SACEM.

mais j'ai entendu parler d'exception style les musiques de Madona ou Mc Jackson d'ailleurs je recherche des textes à ce sujet
donc si vous avez suis prenese

Oui, les Jackson et Madonna ne donnent aucune autorisation pour ce genre de chose :(

ok je vais redemander pour le gala
mais que dois je faire pour utiliser des musique de M Jakson lors du gala légalement ?

Il y a des musiques qui demandent une cotisation à la SACEM plus chère que d'autres en fonction de leur popularité...
Après en ce qui concerne des spectacles, galas, compétitions inter-clubs... c'est pas pareil. Normalement au niveau de l'interclub s'est compris dans les licences, par contre après ça se joue sur les mots. En effet, je ne s'est plus exactement lequelle des deux; mais si tu mets spectacle ou gala c'est pas pareil et au niveau de la déclaration de la SACEM non plus.

Après renseigner vous bien, parce que le jour où ils vous tombent dessus ça fait mal! Et limiter les musiques trop connues pour éviter de payer une note trop chère!

je voudrais savoir un truc

pouvons nous prendre une musique qui se trouve sur you tube pour une démonstration de gr ?

ben ça dépend ce que c'est! après je dirais que pour une petite démonstration personne ne viendra vous embêter dans la pratique...mais en théorie on est censé déclarer les musiques utilisées...

je viens de voir que la musique que j'avais choisis a été retiré de you tube pour infraction

donc mieux vaut ne pas la prendre ?


(c'est une démo le jour des associations des sports pour s'inscrire cette année)

Comment savoir quelle(s) musique(s) peut-on utiliser en compétition ?
Désolée fanGrs je ne m'y connais pas du tout donc je préfère m'abstenir

Youtube et les compétitions (ou démo), sont deux choses totalement séparées

lorsqu'une musique est utilisé en compétition (et aussi théoriquement en démo il me semble), tout est déclaré auprès de la SACEM, et le club paye pour pouvoir diffuser les musiques en public, donc là il s'agit d'un rapport organisme officiel/clubs sportifs au tavers de lois bien établies

Sur youtube, c'est différent, chacun fait ce qu'il veut, ce qui n'est pas du gout des maisons de disque, qui font préssion sur le site pour qu'il censure les musisques appartenant à chaque maison de disque, donc là on est dans un rapport conflictuel maison de disque/utilisateur, simplement pour des histoires de propriété et de sous

et c'est beaucoup plus simple pour eux de faire la chasse sur youtube que dans des petites manifestations...donc normalement pour ton spectacle tu peux choisir la musique que tu veux (je suppose que c'est la mairie qui s'occupe des déclaration dans ce cas là vu que c'est un peu tous les sports qui montre leur talent!)

donc je peux la prendre
mais il faut que je prévienne ma prof ou la directrice du club que je prend cette musique ?
ou pas besoins de leur dire ?


merci beaucoup pour vos rep

au moins ta prof
elle avisera ensuite d'elle même si il faut prévenir la directrice

dac

merci

même si c'est une musique de film ?

une musique de film, c'est une musique comme une autre, donc oui

ok merci